Conditions générales de vente

Version du 28 octobre 2026. Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de vêtements conclues sur la boutique SWORLD avec des consommateurs.

1. Vendeur

Hugo Thouary — Entrepreneur individuel (EI), exploitant de SWORLD
SIREN : 932 863 434 — SIRET : 932 863 434 00027
RCS Thonon-les-Bains : 932 863 434
Siège : 3e étage, 22 rue Nationale, 74500 Évian-les-Bains, France.

E-mail : info@sworldwear.com
Téléphone : 07 51 60 10 96.

Les présentes CGV, les informations de la fiche produit et le récapitulatif de commande définissent le contrat. Les conditions applicables sont celles accessibles au moment de la commande ; les modifications ultérieures ne changent pas les commandes déjà conclues.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, compositions, tailles, couleurs et conseils d’entretien sont présentés sur chaque fiche produit. Les vêtements standards sont imprimés après commande par des ateliers partenaires via Printify. Le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne supprime pas le droit de rétractation.

Les visuels d’ambiance illustrent l’univers de la marque ; consultez les photos et descriptions du produit choisi pour ses caractéristiques. Les graphismes argentés correspondent à un motif imprimé : aucun revêtement métallique n’est garanti. Les droits liés à une différence avec la description restent applicables.

Les offres sont soumises aux disponibilités. Si une indisponibilité empêche l’exécution après la commande, nous vous en informons et remboursons les sommes correspondantes. Aucun remplacement par un autre article n’est imposé sans votre accord.

3. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison standard des produits du DROP 001 est offerte en France métropolitaine, sans minimum d’achat. Le total à payer et les éventuels frais sont indiqués avant la validation finale. Les changements de prix n’affectent pas une commande déjà conclue.

4. Commande et paiement

Vous sélectionnez les articles, variantes et quantités, vérifiez le panier et renseignez vos coordonnées. Avant la validation finale, vous pouvez vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger vos erreurs. La validation via le bouton de paiement matérialise une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la validation de la commande et à l’acceptation du paiement ; une confirmation est adressée à l’e-mail renseigné.

Le paiement intégral est exigible à la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au paiement, notamment les cartes prises en charge par Shopify Payments. En cas de refus de paiement, aucune production n’est engagée sur la base de ce paiement refusé.

Les CGV peuvent être enregistrées ou imprimées depuis votre navigateur. La confirmation de commande et les justificatifs sont conservés conformément aux obligations légales. Pour les contrats électroniques d’au moins 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans dans les conditions légales et peut être obtenu sur demande auprès du vendeur.

5. Livraison

La vente est actuellement proposée vers la France métropolitaine, aux adresses acceptées au paiement. Les modalités détaillées figurent dans la politique de livraison.

Fabrication habituelle : 2 à 7 jours ouvrés. Transport indicatif après expédition : 3 à 5 jours ouvrés pour les hoodies, 5 à 8 jours ouvrés pour le débardeur. Les totaux estimés sont donc de 5 à 12 jours ouvrés pour les hoodies et de 7 à 15 jours ouvrés pour le débardeur. Sauf délai différent expressément convenu avant la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours calendaires après la conclusion du contrat.

Des colis séparés peuvent être utilisés sans frais supplémentaires pour la livraison standard offerte. SWORLD reste responsable de la bonne exécution du contrat ; le recours à Printify ou à un transporteur ne transfère pas cette responsabilité au client.

En cas de retard, vous disposez des recours prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation : mise en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis résolution en cas d’inexécution ; résolution immédiate dans les cas prévus par la loi. Les sommes dues sont alors remboursées sous 14 jours. Les risques vous sont transférés à la prise de possession physique, sous réserve du transporteur choisi par vous en dehors de ceux proposés par le vendeur.

6. Modification ou annulation avant expédition

Contactez-nous rapidement pour demander une modification. Sa réalisation dépend de l’avancement de la fabrication et n’est pas garantie. Cette limite pratique n’exclut ni le droit légal de rétractation ni les autres droits légaux du consommateur.

7. Rétractation, retours et remboursement

Se rétracter en ligne — demander un retour ou une annulation

Accéder à mes commandes pour me rétracter. Connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de votre achat, ouvrez la commande concernée, puis utilisez la demande de retour ou d’annulation proposée selon son état. Ce parcours complète les possibilités de notification par e-mail ou courrier et ne limite pas vos droits légaux.

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour nous notifier sans justification votre décision de vous rétracter. Renvoyez ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de renvoi pour rétractation sont à votre charge.

Adresse de retour : Hugo Thouary — SWORLD, 1er étage, 22 rue Nationale, 74500 Évian-les-Bains, France. Cette adresse de retour est distincte du siège administratif.

La notification peut être adressée par e-mail ou courrier, au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Un contact préalable facilite le traitement mais aucune autorisation du vendeur n’est requise pour exercer ce droit.

Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du vêtement. Un essayage comparable à celui effectué en magasin est possible.

Les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification, via le moyen de paiement initial sauf autre accord exprès sans frais. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens ou d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Pour une rétractation totale, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés ; seul un éventuel supplément de livraison plus coûteuse que le standard est exclu. Aucun coût d’expédition initial fictif n’est retenu lorsque la livraison était offerte.

Au-delà du délai légal, nous ne proposons pas de retour ou échange commercial pour une erreur de taille choisie par le client ou un changement d’avis, sans préjudice des garanties légales. Les règles détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement.

8. Défauts et garanties légales

Signalez tout défaut d’impression, article abîmé ou erreur de préparation à SWORLD. Des photos et le numéro de commande facilitent le traitement. Les garanties sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur. La prise en charge n’est pas conditionnée à l’acceptation d’un recours par Printify ni limitée au délai de réclamation de ce fournisseur.

Le vendeur répondant des garanties est Hugo Thouary — EI, aux coordonnées de l’article 1. Pour l’envoi d’un produit concerné, utilisez les instructions de prise en charge et l’adresse de retour de l’article 7. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Encadré relatif aux garanties légales des biens

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fabrication, à la livraison et au service client sont traitées selon la politique de confidentialité. Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à ces opérations, notamment Shopify et les partenaires de fabrication et de livraison. Vos droits s’exercent auprès du vendeur aux coordonnées de l’article 1.

10. Réclamations et médiation

Après une réclamation écrite préalable auprès de SWORLD restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), sous réserve des conditions légales de recevabilité. La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel.

CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; www.cm2c.net — modalités de saisine ; declarer-un-litige@cm2c.net. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent ; aucune compétence exclusive d’un tribunal professionnel n’est imposée au consommateur.

Annexe — formulaire type de rétractation

À transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter. À l’attention de Hugo Thouary — SWORLD, 1er étage, 22 rue Nationale, 74500 Évian-les-Bains, France ; info@sworldwear.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande, si disponible : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : …